J.O. Numéro 237 du 12 Octobre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 16208
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Arrêté du 5 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
NOR : ECOP0000780A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 octobre 2000, il est mis fin, à compter du 4 septembre 2000, aux fonctions de sous-directeur à la mission Parlement européen du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Osmont d'Amilly (Henri), administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.